Ceci est une traduction de la version originale en anglais, fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
En souscrivant aux services Virtual Concierge de Viqal, vous (le « Client ») acceptez d'être juridiquement lié par les présentes Conditions générales (les « Conditions »). Si vous utilisez les services de Viqal pour le compte d'une société ou d'une autre entité, le terme « Client » désigne cette entité et vous confirmez être habilité à l'engager au titre des présentes Conditions. Avec l'Accord de Traitement des Données et tout devis applicable, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Viqal et le Client (ensemble, l'« Accord »).
La Durée de l'Abonnement correspond à la période indiquée dans le devis et court à compter de la date d'activation. Les abonnements sont reconduits automatiquement pour des périodes successives, sauf résiliation par le Client depuis le tableau de bord de son compte ou via le lien figurant dans les e-mails relatifs à son abonnement, avant la fin de la période en cours.
Viqal s'efforce d'assurer un accès ininterrompu aux Services, mais peut procéder à des opérations de maintenance planifiées ou non planifiées. Bien que Viqal s'efforce d'en informer le Client au préalable, elle ne peut garantir un préavis dans tous les cas.
Viqal fournit une assistance continue dans le cadre de l'abonnement. Une assistance complémentaire peut être proposée moyennant des frais supplémentaires, selon accord mutuel entre les parties.
En utilisant les services Virtual Concierge de Viqal, le Client accepte de respecter les stipulations de l'Accord de Traitement des Données, qui est intégré par référence aux présentes Conditions.
9.1 Les Services comprennent un système de communication fondé sur l'intelligence artificielle (l'« AI Operator ») qui échange directement avec les voyageurs du Client. L'utilisation de l'AI Operator est soumise au règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689) ainsi qu'aux conditions opérationnelles prévues par l'Accord de Traitement des Données.
9.2 Information relative à l'IA. Le Client reconnaît que les voyageurs qui échangent avec l'AI Operator sont informés qu'ils communiquent avec un système d'IA. Viqal fournit des modèles d'information standard dans le cadre des Services. Il appartient au Client de veiller à ce que toute modification continue de satisfaire aux exigences de transparence applicables.
9.3 Usage prévu. Le Client n'utilisera l'AI Operator qu'aux fins prévues de communication avec les voyageurs et de services hôteliers associés. Le Client n'utilisera pas l'AI Operator à des fins d'évaluation de solvabilité, de décisions en matière d'emploi, d'identification biométrique ou à toute autre fin constitutive d'un usage de l'IA à haut risque au sens de l'annexe III du règlement européen sur l'IA.
9.4 Supervision humaine. L'AI Operator est conçu pour transmettre la conversation au personnel du Client lorsqu'il en reçoit l'instruction ou lorsqu'il estime qu'un tel transfert est approprié. Il appartient au Client d'assurer les effectifs nécessaires et de répondre aux conversations transférées dans des délais raisonnables.
9.5 Limites de l'IA. Le Client reconnaît que l'AI Operator peut produire des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, notamment des informations erronées de tarif, de disponibilité ou de prestation. De telles erreurs ne constituent ni un manquement aux présentes Conditions ni une violation de données à caractère personnel, sauf si elles impliquent un traitement non autorisé de Données à caractère personnel au sens de l'Accord de Traitement des Données. La responsabilité de Viqal au titre des erreurs de contenus générés par l'IA est limitée selon les modalités prévues à la section 14 (Limitation de responsabilité).
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les Informations Confidentielles reçues de l'autre partie et à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution de ses obligations au titre du présent Accord. Sont exclues des Informations Confidentielles les informations publiquement connues, développées de manière indépendante ou légitimement obtenues auprès d'un tiers.
Les prix indiqués s'entendent hors taxes, droits ou autres prélèvements publics applicables. Le traitement fiscal est le suivant selon la zone géographique :
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices. La responsabilité de Viqal est limitée au montant versé par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais et les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas.
Viqal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions moyennant un préavis. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut résilier l'Accord en le notifiant dans les 14 jours suivant ces modifications. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Viqal ne sera pas responsable d'un manquement à ses obligations au titre du présent Accord dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre ou les mesures gouvernementales. Si un tel événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier l'Accord.
Les présentes Conditions, ainsi que l'Accord de Traitement des Données et le devis, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
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